Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard

Les acheteurs d’une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard bénéficient de quelques mesures incitatives provinciales pour faciliter l’accès à la propriété. Qu’il s’agisse de prêts sans intérêt ou d’exemptions de la taxe foncière, ces mesures incitatives peuvent contribuer à réduire le fardeau financier que représente l’achat d’une première maison.

Les grandes lignes

• L’Île-du-Prince-Édouard propose un Down Payment Assistance Program (DPAP) qui offre un prêt sans intérêt pouvant atteindre 5 % du prix d’achat d’une maison.
• Les acheteurs d’une première maison peuvent être exemptés de la taxe foncière, qui est généralement une taxe forfaitaire de 1 % basée sur le prix d’achat ou la valeur imposable.
• En plus des mesures incitatives provinciales, des programmes fédéraux offrent un soutien financier supplémentaire.

Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard

Les mesures incitatives disponibles à l’Î.-P.-É. pour les acheteurs d’une première maison sont conçues pour réduire les coûts initiaux de l’accession à la propriété. L’aide disponible comprend une aide à la mise de fonds par le biais du Down Payment Assistance Program (DPAP) et une exonération de la taxe foncière.

Le Down Payment Assistance Program de l’Île-du-Prince-Édouard

Le Down Payment Assistance Program (DPAP) est un programme pilote destiné à aider les résidents admissibles disposant de revenus modestes à acheter leur première maison. Dans le cadre de ce programme, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 5 % du prix d’achat d’une maison, jusqu’à concurrence de 17 500 $. Le programme se poursuivra jusqu’au 31 mars 2026 ou jusqu’à ce que le budget alloué ait été engagé, selon la première éventualité.

Les remboursements effectués pendant le terme du prêt sont appliqués au capital, et les intérêts s’accumulent à un taux fixe de 5 % par année pendant le terme du prêt. Les intérêts sur le prêt seront annulés lorsque le capital sera entièrement remboursé. Si le demandeur manque à ses obligations de remboursement du prêt, le capital non remboursé et les intérêts cumulés sont dus en totalité.

Exemption de la taxe foncière pour les acheteurs d’une première maison

Cette exonération dispense les acheteurs d’une première propriété de la taxe foncière qui s’appliquerait normalement à l’enregistrement d’un acte de transfert dans la province. En général, les acheteurs de l’Î.-P.-É. paient un droit fixe de 1 % basé sur le prix d’achat ou la valeur imposable la plus élevée lors de l’achat d’une maison.

Les nouveaux acheteurs peuvent être dispensés de cette taxe s’ils remplissent les critères d’admissibilité, à savoir être citoyen canadien ou résident permanent et avoir résidé dans la province pendant au moins 6 mois avant la date d’enregistrement ou avoir déposé une déclaration d’impôt au cours d’au moins 2 des 6 années fiscales précédant immédiatement la date d’enregistrement.

Programmes fédéraux pour l’achat d’une première maison

En plus des mesures incitatives provinciales offertes aux acheteurs d’une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard, plusieurs programmes fédéraux peuvent aider à réduire les coûts d’accession à la propriété.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à un maximum de 120 000 $ avec le conjoint) pour acheter ou construire une maison admissible. Le montant retiré reste exonéré d’impôt à condition qu’il soit remboursé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en versements égaux dans un délai de 15 ans. Un délai de grâce de 2 ans est prévu après le retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé dans le cadre du régime.  

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation offre un remboursement pouvant atteindre 1 500 $ sur votre déclaration de revenus lors de l’achat d’une habitation admissible. Les acheteurs d’une première maison peuvent demander jusqu’à 10 000 $ dans leur déclaration de revenus pour un remboursement maximal de 1 500 $ ou partager le montant avec leur conjoint, leur conjoint de fait ou une personne admissible qui acquiert la maison conjointement avec eux.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves afin de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Le montant du remboursement varie selon la province où se trouve l’habitation et selon qu’il s’agit d’un remboursement sur la partie provinciale des taxes ou sur la partie fédérale des taxes.ion immobilière. 

Foire aux questions (FAQ) sur les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard

En conclusion

Grâce à la gamme de mesures incitatives de la province, acheter une première maison à l’Île-du-Prince-Édouard peut s’avérer plus abordable. Si vous envisagez d’acheter une maison à l’Î.-P.-É., prenez le temps d’explorer toutes les mesures incitatives disponibles, tant provinciales que fédérales, de comprendre les conditions d’admissibilité et d’en tenir compte dans votre planification financière.

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