Devenir propriétaire est l’un des investissements financiers les plus importants de votre vie. Or, un type de fraude immobilière de plus en plus répandu pourrait menacer votre investissement. La fraude au titre, qui est en hausse, se produit lorsque des fraudeurs utilisent des identités volées et des documents falsifiés pour transférer une propriété sans le consentement du propriétaire légitime. Lorsque les véritables propriétaires découvrent la fraude, leur propriété a peut-être déjà été vendue ou hypothéquée à quelqu’un d’autre.

Ce guide explique comment fonctionne la fraude au titre, quels sont les signes avant-coureurs à surveiller et quels sont les meilleurs moyens de protéger votre bien le plus précieux.

---

Les grandes lignes

• Il y a fraude au titre lorsque des fraudeurs usurpent l’identité d’un propriétaire pour prendre légalement possession de sa propriété.
• Les victimes de la fraude au titre peuvent être confrontées à des batailles juridiques, à des pertes financières et à une éventuelle expulsion.
• Des mesures préventives, comme l’assurance titres, la protection de l’identité et le contrôle minutieux des dossiers de propriété, peuvent réduire les risques.

---

Qu’est-ce que la fraude au titre?

La fraude au titre est le transfert frauduleux de la propriété du propriétaire légitime à quelqu’un d’autre. Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous risquez de subir une fraude au titre, surtout si vous n’avez pas d’hypothèque. La fraude au titre est commise à l’insu du propriétaire légitime et sans son consentement.

Une fois que les fraudeurs ont acquis la propriété légale de votre domicile, ils peuvent soit vendre votre propriété à un acheteur peu méfiant, soit lui transférer le titre de propriété, soit utiliser l’hypothèque comme garantie, ce qui leur permet d’emprunter une grosse somme d’argent sur votre domicile avant de disparaître et de vous laisser avec une hypothèque non remboursée. La fraude au titre peut toucher aussi bien les propriétaires que les acheteurs.

Comment la fraude au titre se produit-elle?

La fraude au titre commence lorsque quelqu’un vole votre identité et se fait passer pour vous afin de falsifier des documents pour obtenir le titre et prendre légalement possession de votre propriété. Les logements locatifs ou les maisons dont les propriétaires sont absents pendant de longues périodes sont souvent des cibles faciles pour la fraude au titre, car il faut généralement plus de temps à ces propriétaires pour découvrir qu’il y a eu fraude.

Étapes suivies par les fraudeurs pour commettre une fraude au titre

1. Vol d’informations personnelles – Les criminels se procurent les informations personnelles d’un propriétaire par le biais d’une usurpation d’identité, d’une arnaque par hameçonnage ou d’une atteinte à la protection des données.
2. Falsification des documents de propriété – Les fraudeurs créent de faux documents de cession immobilière et les soumettent au registre foncier.
3. Transfert de propriété – Ils s’enregistrent eux-mêmes ou un complice en tant que nouveau propriétaire à l’aide de documents falsifiés.
4. Vente ou refinancement de la propriété – Une fois le titre de propriété à leur nom, ils vendent la maison ou contractent une hypothèque frauduleuse.
5. Disparition avec l’argent – Les fraudeurs disparaissent, laissant au véritable propriétaire la charge financière et les ennuis juridiques liés à la nécessité de prouver qu’il est propriétaire de sa maison et de la retransférer à son nom.

Signes indiquant que vous êtes peut-être victime d’une fraude au titre

En prenant les devants, vous pouvez éviter certaines conséquences graves de l’usurpation de titre de propriété. Soyez attentif aux signes suivants et prenez des mesures proactives si quelque chose semble sortir de l’ordinaire :

• Vous recevez par la poste des relevés inattendus d’hypothèques ou de prêts que vous n’avez pas contractés.
• Vous ne recevez plus de factures de taxes foncières ou d’avis de services publics, car les fraudeurs ont peut-être changé l’adresse postale.
• Un avis de changement de propriété apparaît dans les registres du cadastre à votre insu.
• Vous recevez des avis juridiques concernant la vente d’une propriété ou une expulsion alors que vous n’avez pas vendu votre maison.

Comment se protéger de la fraude au titre

En prenant des mesures proactives, vous pouvez réduire considérablement le risque d’être victime d’une fraude au titre. Il existe de nombreuses mesures que les propriétaires et les futurs acheteurs peuvent prendre pour se protéger de la fraude au titre avant qu’elle ne se produise. 

Souscrire une assurance-titres

L’assurance-titres est l’une des meilleures protections contre la fraude au titre. Elle couvre les frais juridiques, vous aide tout au long de la procédure judiciaire et couvre les pertes financières si quelqu’un transfère frauduleusement le titre de votre maison. Les propriétaires peuvent souscrire une assurance-titres au moment de la conclusion du contrat ou à tout moment par la suite auprès d’une compagnie d’assurance-titres, moyennant le paiement d’une somme unique appelée prime. 

Si vous n’avez pas d’assurance-titres, vous devrez suivre la longue procédure juridique visant à prouver que vous êtes propriétaire et supporter tous les coûts liés à la preuve que vous avez été victime d’une fraude par vos propres moyens.

Vérifiez régulièrement le titre de votre maison

Vérifiez auprès du bureau du cadastre de votre province que votre nom figure toujours sur la liste des propriétaires légitimes. De nombreuses juridictions proposent des outils de recherche en ligne gratuits pour les registres officiels des terres et des propriétés. Cela peut vous aider à vérifier le titre de propriété de votre maison et à suivre les changements éventuels.

Protégez vos informations personnelles

L’usurpation d’identité est l’une des principales causes de la fraude au titre. Protégez votre identité en déchiquetant les documents qui contiennent des informations sensibles ou d’identification personnelle avant de vous en débarrasser. Utilisez des mots de passe complexes et uniques pour tous vos comptes en ligne. Méfiez-vous des arnaques par hameçonnage qui demandent des informations personnelles par téléphone ou par courriel.

Ne perdez pas de vue votre courrier et vos avis de taxe foncière

Contactez immédiatement vos fournisseurs de services si vous cessez soudainement de recevoir des factures ou des avis de taxe foncière. Il se peut qu’un fraudeur ait redirigé votre courrier vers son adresse pour commettre une fraude.

Travaillez avec des professionnels de confiance

Lorsque vous achetez, vendez ou refinancez une propriété, travaillez toujours avec des agents immobiliers, des professionnels du financement hypothécaire et des conseillers juridiques agréés. Les fraudeurs se font souvent passer pour des professionnels du secteur pour réaliser des arnaques.

Que faire si vous êtes victime d’une fraude au titre

Il est essentiel que vous preniez des mesures immédiates si vous pensez être victime d’une fraude au titre.

1. Contactez le bureau d’enregistrement foncier de votre province ou territoire où la propriété concernée est enregistrée pour signaler le transfert de titre frauduleux.
2. Informez votre prêteur hypothécaire et votre banque de tout prêt non autorisé à votre nom ou de toute transaction que vous n’avez pas autorisée, et signalez vos comptes.
3. Déposez un rapport de police auprès de la police locale et fournissez aux forces de l’ordre tous les documents et preuves pertinents. Obtenez un numéro de dossier que vous pourrez utiliser à l’avenir et communiquer à votre prêteur si nécessaire.
4. Placez une alerte à la fraude sur votre dossier de crédit en contactant les bureaux de crédit du Canada, Equifax et TransUnion, afin de surveiller toute activité suspecte sur votre dossier de crédit.
5. Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada. 

Foire aux questions

En conclusion

La fraude au titre peut causer des difficultés financières et juridiques aux propriétaires et aux acheteurs potentiels. Pour minimiser les risques, vous pouvez vous protéger contre ce type de fraude en restant vigilant, en protégeant votre identité, en travaillant avec des professionnels hypothécaires accrédités de confiance et en veillant à souscrire une assurance-titres en tant que propriétaire.

Contactez les experts hypothécaires de nesto pour vous guider tout au long du processus hypothécaire et obtenir une hypothèque qui répond à tous vos besoins.

---