Lorsqu’on achète une propriété au Canada, il est facile de confondre les termes « dépôt » et « mise de fonds » — et bien des Canadiens les confondent encore. Même s’ils représentent tous deux de l’argent investi dans l’achat d’une maison, ils ont des fonctions distinctes et interviennent à des étapes différentes du processus.

Le dépôt fait partie de la mise de fonds, mais bien comprendre comment ces deux éléments fonctionnent (et se recoupent) vous aidera à mieux planifier, à éviter des problèmes de liquidités et à savoir exactement ce que l’on attend de vous à chaque étape de l’achat.

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Les grandes lignes

• Le dépôt est versé en premier et fait partie de votre mise de fonds totale.
• Votre mise de fonds inclut le dépôt et doit respecter au minimum le montant exigé.
• Vous risquez de perdre votre dépôt si vous vous retirez d’une entente ferme.

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Différence entre le dépôt et la mise de fonds

Le dépôt est la somme que vous versez dès que vous présentez une offre d’achat sur une propriété. Il sert de garantie de bonne foi et démontre au vendeur que vous êtes un acheteur sérieux prêt à aller de l’avant.

La mise de fonds, quant à elle, correspond au montant total que vous investissez dans l’achat de la propriété. Elle représente habituellement entre 5 % et 20 % du prix d’achat et est exigée à la date de clôture. Le dépôt fait partie de cette mise de fonds, même s’il est versé plus tôt dans le processus d’achat.

Qu’est-ce qu’un dépôt?

Le dépôt est le montant que vous versez au moment de soumettre votre offre d’achat. Il prouve au vendeur que vous avez l’intention de conclure la transaction. Si l’offre est acceptée, ce montant est détenu en fidéicommis jusqu’à la date de clôture. À ce moment, il est appliqué à votre mise de fonds.

Si votre offre comporte des conditions, comme l’approbation du financement ou une inspection satisfaisante, votre dépôt est protégé. Par exemple, si votre prêt est refusé ou si l’inspection révèle des problèmes majeurs, vous pouvez vous retirer de la vente et récupérer votre dépôt. En revanche, si votre offre est ferme (sans condition) et que vous vous désistez, vous risquez de perdre ce montant.

Qu’est-ce qu’un dépôt de construction?

Un dépôt de construction est un montant que vous versez directement au promoteur lors de l’achat d’une propriété neuve ou en préconstruction. Ces dépôts sont généralement plus élevés que ceux d’une revente, et ils sont souvent répartis en plusieurs versements selon un échéancier établi par le constructeur.

Le plus souvent, le dépôt totalise environ 20 % du prix d’achat, réparti comme suit : un premier versement à la signature du contrat, d’autres pendant l’avancement des travaux, puis un paiement final avant la clôture.

Les protections entourant ces dépôts varient selon la province. Certaines lois vous protègent si le constructeur fait faillite ou ne respecte pas les termes du contrat. Avant de signer une entente avec un promoteur, assurez-vous de comprendre comment votre argent sera protégé en cas de défaut ou de projet inachevé.

Qu’est-ce qu’une mise de fonds?

La mise de fonds est la somme que vous investissez personnellement pour acheter une propriété. Elle représente un pourcentage du prix d’achat total et doit être versée à la date de clôture.

Au Canada, la loi exige une mise de fonds minimale selon le prix de la propriété :

• 5 % minimum pour une maison de 500 000 $ ou moins
• 10 % sur la portion entre 500 000 $ et 999 999 $
• 20 % pour une propriété de 1,5 million $ ou plus

Ce que votre dépôt couvre dans la mise de fonds

Le dépôt que vous versez n’est pas un montant supplémentaire : il fait partie de votre mise de fonds et sera appliqué à celle-ci lors de la clôture. Ces deux éléments vont de pair pour que vous puissiez satisfaire aux exigences réglementaires d’un prêt hypothécaire. On peut considérer le dépôt comme un premier versement de votre mise de fonds.

Pour planifier votre budget, il suffit de tenir compte du moment où chaque montant est exigé. Lorsque vient le temps de conclure l’achat, vous devrez verser l’entièreté de votre mise de fonds, moins le dépôt déjà fourni. Par exemple, si votre mise de fonds totale est de 80 000 $ et que vous avez versé un dépôt de 30 000 $, il ne vous restera que 50 000 $ à fournir à la date de clôture pour finaliser la transaction.

Quel montant donner comme dépôt?

Le montant du dépôt dépend surtout du marché immobilier et du niveau de compétitivité requis. Il n’existe aucune exigence minimale ni règle précise sur le montant à verser : vous pouvez offrir la somme que vous jugez appropriée. Un dépôt plus élevé démontre au vendeur que vous êtes sérieux et que vos finances sont en ordre. Cela peut vous avantager, notamment en cas de surenchère ou de multiples offres.

Ne vous engagez toutefois qu’à verser un montant que vous pouvez facilement et rapidement débloquer. Si le dépôt ne fait pas partie de l’offre initiale, il devra être fourni rapidement après son acceptation, généralement dans un délai de 24 heures. Assurez-vous d’avoir les fonds disponibles et prêts à être transférés dans les délais requis, que ce soit par mandat-poste, chèque certifié, virement bancaire au compte en fidéicommis de l’agence immobilière ou traite bancaire.

Foire aux questions

En conclusion

Comprendre le lien entre le dépôt et la mise de fonds, ainsi que le moment où chacun doit être versé, peut vous éviter bien du stress de dernière minute et contribuer à une transaction sans accroc. Même s’ils servent tous deux à financer l’achat de votre propriété, leur rôle, leur échéance et leurs implications juridiques sont bien distincts. Une bonne préparation, surtout dans un marché concurrentiel ou des délais serrés, peut faire toute la différence.

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