Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador

Les acheteurs d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador bénéficient de plusieurs mesures incitatives fédérales et provinciales pour les aider à assumer les coûts d’accession à la propriété. Ces programmes sont conçus pour alléger le fardeau financier que représente l’achat d’une maison en tant que premier acheteur grâce à diverses subventions, prêts remboursables, crédits d’impôt et remises.

Les grandes lignes

• Pour bénéficier de l’aide provinciale, les nouveaux acheteurs doivent notamment être résidents de la province. 
• Le First-Time Homebuyers Program (FHP) aide les résidents de la province par le biais d’une subvention et d’un prêt remboursable pour l’achat d’une maison.
• Les programmes fédéraux, comme le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le montant pour l’achat d’une maison, peuvent contribuer à réduire davantage les coûts pour les acheteurs d’une première maison.

Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador

Les mesures incitatives à l’achat d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador sont conçues pour aider les ménages à acheter leur première maison. Le First-Time Homebuyers Program (FHP) offre une subvention pour aider à couvrir les frais de clôture et un prêt remboursable pour aider à couvrir la mise de fonds sur une maison neuve ou existante.

First-Time Homebuyers Program (FHP)

Le First-Time Homebuyers Program aide les acheteurs d’une première maison admissible de n’importe quelle région de la province et qui ont été préapprouvés pour un prêt hypothécaire par une institution financière reconnue. Le programme offre une subvention de 50 %, jusqu’à un maximum de 1 500 $, pour les frais de clôture légaux et un prêt remboursable jusqu’à 5 % du prix d’achat d’une maison neuve ou existante.

Le montant du prêt est calculé selon une échelle mobile, en fonction du prix d’achat de la maison et des revenus du ménage. Les revenus du ménage doivent être inférieurs à 85 000 $ pour bénéficier du montant total du prêt ou d’un maximum de 95 000 $ pour l’aide dégressive, qui réduit le montant du prêt de 500 $ pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 $ de revenus au-delà de 85 000 $. Le prêt est assorti d’un délai de grâce, c’est-à-dire qu’il n’a pas besoin d’être remboursé pendant les 5 ans suivant l’achat.

Programmes fédéraux pour l’achat d’une première maison

En plus des mesures incitatives provinciales offertes aux acheteurs d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador, plusieurs programmes fédéraux peuvent aider à réduire les coûts d’accession à la propriété.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à un maximum de 120 000 $ avec le conjoint) pour acheter ou construire une maison admissible. Le montant retiré reste exonéré d’impôt à condition qu’il soit remboursé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en versements égaux dans un délai de 15 ans. Un délai de grâce de 2 ans est prévu après le retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé dans le cadre du régime.  

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation offre un remboursement pouvant atteindre 1 500 $ sur votre déclaration de revenus lors de l’achat d’une habitation admissible. Les acheteurs d’une première maison peuvent demander jusqu’à 10 000 $ dans leur déclaration de revenus pour un remboursement maximal de 1 500 $ ou partager le montant avec leur conjoint, leur conjoint de fait ou une personne admissible qui acquiert la maison conjointement avec eux.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves afin de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Le montant du remboursement varie selon la province où se trouve l’habitation et selon qu’il s’agit d’un remboursement sur la partie provinciale des taxes ou sur la partie fédérale des taxes. 

Foire aux questions (FAQ) sur les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison à Terre-Neuve-et-Labrador

En conclusion

Le fait de connaître les mesures incitatives provinciales et fédérales disponibles peut contribuer à alléger considérablement le fardeau financier que représente l’achat de votre première maison. Ces programmes sont conçus pour faciliter l’accès à la propriété des résidents en fournissant une mise de fonds et une aide aux frais de clôture, libérant ainsi des fonds pour d’autres dépenses du ménage.

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