Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse offre quelques mesures incitatives pour aider les acheteurs d’une première maison à atteindre leurs objectifs en matière d’accession à la propriété. Qu’il s’agisse de programmes d’aide à la mise de fonds ou de remises qui peuvent être combinées aux programmes fédéraux de réduction des taxes sur les maisons nouvellement construites, ces programmes peuvent aider à faire face aux coûts initiaux de l’accession à la propriété.

Les grandes lignes

• Le Down Payment Assistance Program de la Nouvelle-Écosse offre un prêt sans intérêt aux acheteurs d’une première maison admissibles.
• Le First-Time Home Buyers Rebate Program offre jusqu’à 3 000 $ de remboursement sur la portion provinciale de la TVH payée sur les maisons nouvellement construites.
• Les programmes fédéraux, comme le Régime d’accession à la propriété et le Montant pour l’achat d’une maison, peuvent apporter une aide financière supplémentaire aux acheteurs d’une première maison.

Mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, les mesures incitatives pour les acheteurs d’une première maison aident à couvrir les coûts initiaux de l’achat d’une maison. Le Down Payment Assistance Program offre un prêt aux acheteurs d’une première maison pour les aider à couvrir le coût d’une mise de fonds. Par ailleurs, le First-Time Home Buyers Rebate Program prévoit un remboursement de la partie provinciale de la TVH sur les maisons nouvellement construites.

Down Payment Assistance Program

Le Down Payment Assistance Program aide les nouveaux acheteurs admissibles en leur accordant un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 5 % du prix d’achat de la maison. Le prêt ne peut être utilisé que pour une mise de fonds et doit être remboursé sur 10 ans. Les propriétés doivent être situées en Nouvelle-Écosse et constituer votre résidence principale lorsque vous y emménagerez. 

Pour être admissible, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent et vivre en Nouvelle-Écosse (c’est-à-dire au moins 183 jours par an), être préapprouvé pour une hypothèque assurée par un prêteur agréé, avoir une cote de crédit de 650 ou plus et avoir un revenu total du ménage inférieur à 145 000 $.

First-Time Home Buyers’ Rebate Program

Le First-Time Home Buyers’ Rebate Program offre un remboursement pouvant atteindre 3 000 $ sur la portion provinciale de la TVH payée pour l’achat ou la construction d’une maison neuve. Contrairement au remboursement fédéral de la TPS/TVH, le programme provincial ne s’applique pas aux maisons ayant fait l’objet de rénovations majeures. 

Pour être admissible au remboursement, l’habitation nouvellement construite doit être votre résidence principale et répondre à l’un des critères suivants : soit l’habitation nouvellement construite sera la première habitation que vous avez possédée et occupée au Canada au cours des 5 dernières années, soit elle remplacera une habitation précédente qui a été détruite involontairement au cours des 5 dernières années.

Programmes fédéraux pour l’achat d’une première maison

En plus des mesures incitatives provinciales offertes aux acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse, plusieurs programmes fédéraux peuvent aider à réduire les coûts d’accession à la propriété.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à un maximum de 120 000 $ avec le conjoint) pour acheter ou construire une maison admissible. Le montant retiré reste exonéré d’impôt à condition qu’il soit remboursé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en versements égaux dans un délai de 15 ans. Un délai de grâce de 2 ans est prévu après le retrait, pendant lequel aucun remboursement n’est exigé dans le cadre du régime.  

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation offre un remboursement pouvant atteindre 1 500 $ sur votre déclaration de revenus lors de l’achat d’une habitation admissible. Les acheteurs d’une première maison peuvent demander jusqu’à 10 000 $ dans leur déclaration de revenus pour un remboursement maximal de 1 500 $ ou partager le montant avec leur conjoint, leur conjoint de fait ou une personne admissible qui acquiert la maison conjointement avec eux.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves afin de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Le montant du remboursement varie selon la province où se trouve l’habitation et selon qu’il s’agit d’un remboursement sur la partie provinciale des taxes ou sur la partie fédérale des taxes.

Foire aux questions (FAQ) sur les mesures incitatives pour l’achat d’une première maison en Nouvelle-Écosse

En conclusion

Acheter une première maison n’a pas à représenter un coût financier important, grâce aux divers programmes provinciaux et fédéraux offerts aux acheteurs d’une première maison en Nouvelle-Écosse. De l’aide à la mise de fonds aux crédits d’impôt, ces programmes peuvent réduire considérablement les obstacles financiers auxquels sont confrontés les nouveaux acheteurs dans la province.

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